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Programme de crédit d'impôt à la RS & DE
De nombreuses entreprises exercent des activités de RS & DE sur une base régulière sans même réaliser qu’elles sont admissibles aux crédits d'impôts à la RS & DE. Le programme de crédit d’impôt à la RS & DE est un incitatif à travers lequel les gouvernements fédéral et provincial cherchent à promouvoir la recherche et le développement au Canada en absorbant une partie des coûts associés à ces risques
Les crédits d’impôts à la RS & DE du Québec comptent parmi les plus généreux au monde et dans de nombreux cas, ils peuvent atteindre 80 % des dépenses admissibles. Ces crédits sont souvent remboursables et s’ajoutent directement aux profits des entreprises.
Les activités admissibles incluent :
- Conception de nouveaux produits ou procédés
- Perfectionnement de produits existants
- Développement de logiciels
- Modification d’équipement en vue d’un nouvel usage
- Création de nouveaux procédés de fabrication
- Automatisation de procédés existants
L’admissibilité est fonction du respect de trois critères spécifiques dans la réalisation du projet. Le département de RS&DE de Solertia se spécialise dans la détermination de l’admissibilité et la préparation des documents de support et peut vous aider dans les étapes suivantes :
- Identification de projets admissibles
- Préparation de rapports techniques
- Identification des dépenses admissibles et maximisation des crédits d’impôt
- Compilation des coûts de développement
- Préparation des formulaires de déclarations prévus par la loi
- Implantation d’un système d’enregistrement des coûts et de documentation relatif à des projets futurs
- Assistance lors des vérifications et négociations avec les autorités gouvernementales
Le département de RS&DE de PSB Boisjoli est formé d’ingénieurs et de fiscalistes professionnels, spécialistes des réclamations et possédant plusieurs années d’expérience dans ce domaine, pour vous aider dans la démarche complexe.
Pour plus d’informations sur notre gamme de services, nous vous invitons à nous contacter pour une consultation gratuite.
